ven, 10 novembre 2023
La Suisse et l'Italie sont parvenues à un accord sur l'imposition du travail à domicile. À partir de 2024, les frontaliers pourront travailler jusqu'à 25 % de leur temps de travail à domicile.
La ministre des finances Karin Keller-Sutter et son homologue italien Giorgetti ont signé une déclaration en ce sens vendredi à l'issue d'une vidéoconférence, comme l'a annoncé le Département fédéral des finances (DFF).
Si la limite maximale de 25 % est respectée, tout restera inchangé, tant pour l'État, qui est responsable de la perception des taxes, que pour le statut des frontaliers.
Selon le communiqué de presse, Mme Keller-Sutter s'est félicitée de l'accord conclu. La solution est "bonne pour les entreprises suisses et leurs employés". Elle apporte clarté et certitude dans le traitement de l'imposition des bureaux à domicile, "réduit la charge administrative et garantit l'égalité de traitement pour tous les frontaliers concernés".
©Keystone/SDA
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