ven, Fév 2nd 2024
Les cantons suisses soutiennent avec prudence le mandat de négociation de l'UE. L'accent est mis sur l'éducation, les transports et l'énergie. Diverses voix cantonales souhaitent des pourparlers inclusifs.
La Conférence des gouvernements cantonaux (KDK) soutient le projet de mandat de négociation avec l'UE présenté par le Conseil fédéral. Ce projet correspond à la position des cantons. Ils espèrent que la Suisse sera bientôt associée aux programmes de formation et de recherche.
Sur 26 cantons, 24 accueillent favorablement l'intention du Conseil fédéral d'entamer des négociations avec l'UE, comme l'a annoncé le KDK lors d'une rencontre avec les médias vendredi à Berne. Seul le canton de Schwyz s'y est opposé. Nidwald s'est abstenu de voter.
Ce large soutien n'est pas un chèque en blanc pour le Conseil fédéral, a déclaré Markus Dieth, président du KDK et président du canton d'Argovie. Le gouvernement national doit négocier fermement avec les autorités de Bruxelles et l'accord doit servir la Suisse. Il s'agit de garantir la prospérité de la Suisse à long terme.
Dans sa déclaration, le KDK relève que la participation systématique de la Suisse aux programmes de l'UE, notamment dans les domaines de la recherche et de l'innovation, de la formation et de l'espace, est d'une grande urgence. Les négociations doivent garantir la participation de la Suisse au paquet Horizon 2021-2027 et à Erasmus+ 2021-2027 le plus rapidement possible.
Des discussions devraient également être entamées sur la participation de la Suisse au volet Copernicus du programme spatial de l'UE. Les gouvernements cantonaux attendent des signaux concrets de la part du Conseil fédéral dans ces domaines.
En ce qui concerne les transports, la KDK demande que l'accord sur les transports terrestres n'affecte pas le développement du réseau transfrontalier de transports publics, en particulier pour les cantons frontaliers. Dans le même temps, l'horaire régulier et l'intégration tarifaire dans le transport ferroviaire doivent être maintenus.
Dans le secteur de l'énergie, les cantons considèrent qu'il est essentiel de négocier un accord sur l'accès au marché de l'électricité de l'UE. Si le marché de l'électricité était entièrement libéralisé, le KDK continuerait d'exiger un approvisionnement de base avec des tarifs réglementés pour les ménages, selon les documents.
Dans le domaine de la libre circulation des personnes, le KDK estime qu'il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus du système social suisse. En outre, les dispositions relatives à l'expulsion pénale du pays doivent être maintenues sans restriction.
Sur le principe, les cantons ont salué la consultation menée par la Confédération. Ils ont également demandé que les cantons soient impliqués dans les négociations. Par exemple, un représentant du KDK devrait pouvoir siéger au sein de la commission technique de négociation.
Le Conseil fédéral et la Commission européenne se sont fixé pour objectif d'entamer les négociations au printemps. Le gouvernement suisse a présenté à la mi-décembre ses lignes directrices pour les négociations.
©Keystone/SDA
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