Le placement d'un bébé peu après sa naissance est autorisé
Publié : Mercredi, 13 mars 2024, 12:20
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Le placement d'un bébé peu après sa naissance était autorisé en raison de l'incapacité de la mère à s'occuper de l'enfant. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la femme. Toutefois, elle doit être autorisée à avoir des contacts personnels plus fréquents avec son enfant.
La femme, qui vivait seule, avait eu recours à une insémination artificielle au Danemark. L'enfant est né prématurément au Centre hospitalier universitaire de Lausanne (CHUV), dans le canton de Vaud. Le personnel hospitalier a constaté que la mère avait des difficultés à reconnaître les besoins de l'enfant et à y répondre. La femme avait également des difficultés à comprendre et à appliquer les conseils du personnel soignant.
C'est pourquoi, trois jours après la naissance, une équipe médicale spécialisée s'est adressée au Tribunal de paix de l'arrondissement de Lausanne et à l'autorité de protection de l'enfant. Celle-ci a ordonné le placement provisoire urgent de l'enfant à la maternité du CHUV. C'est ce qui ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.
Enfant placé dans un foyer
Quelques jours plus tard, le Tribunal de paix a rendu une ordonnance urgente privant la mère du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant à titre préventif. Le tribunal a donné un mandat provisoire à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse du canton de Vaud (DGEJ) pour placer et s'occuper de l'enfant, qui a été placé dans un foyer.
Le tribunal de paix a finalement décidé de maintenir les mesures conservatoires. Il s'est basé sur plusieurs rapports et sur l'audition de diverses personnes, dont la mère et sa sœur.
Le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté un recours de la femme contre cette décision en octobre 2023. Il disposait également d'un certificat médical du psychiatre qui avait examiné la femme à deux reprises et d'une déclaration de la DGEJ.
Plus de contacts nécessaires
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a déclaré que le placement était proportionné. Une mesure moins radicale, telle qu'une curatelle, n'aurait pas dû être privilégiée. La DGEJ et la Justice de paix avaient déjà exclu une assistance 24 heures sur 24 pour la mère, car cela aurait nécessité trois professionnels des soins.
La mission de la DGEJ est d'établir progressivement une relation durable entre la mère et l'enfant. Cela nécessite des contacts physiques plus fréquents qu'auparavant - il y avait deux visites accompagnées par semaine.
Cette restriction a été justifiée par des problèmes d'organisation, ce que le Tribunal fédéral ne retient pas, s'agissant d'une restriction des droits parentaux en raison d'un placement à plus long terme. (Arrêt 5A_911/2023 du 27.2.2024)
©Keystone/SDA
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