mer, 27 mars 2024
Proposition de 47 millions de francs : Le Conseil fédéral veut de l'argent pour la qualité et la sécurité de l'assurance-maladie.
Le Conseil fédéral demande au Parlement 47 millions de francs pour améliorer la qualité de l'assurance-maladie. Ce montant doit permettre d'améliorer la qualité des prestations médicales et de promouvoir la sécurité des patients entre 2025 et 2028. Les objectifs quadriennaux servent de ligne directrice.
Ces objectifs pour les années 2025 à 2028 s'inscrivent dans le prolongement des objectifs de la période quadriennale précédente, comme l'a annoncé le Conseil fédéral mercredi. Le développement de la qualité doit se faire à tous les niveaux du système de santé. Pour ce faire, le gouvernement fédéral souhaite promouvoir un contrôle national de la qualité.
La Commission fédérale de la qualité met en œuvre les objectifs. À cette fin, elle mandate des tiers et participe financièrement à des projets. Les contrats entre les prestataires de services et les compagnies d'assurance doivent être basés sur les objectifs quadriennaux du Conseil fédéral.
Elle se fonde sur la nouvelle stratégie de qualité adoptée en 2022. Celle-ci stipule que les traitements et les soins doivent être sûrs, efficaces, intégrés et dispensés sur un pied d'égalité avec les patients. Le Conseil fédéral en définit les objectifs tous les quatre ans. La Confédération, les cantons et les assurances supportent chacun un tiers des coûts de la Commission de qualité.
©Keystone/SDA
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