La Suisse est un pays d'expatriés, mais pas parce qu'ils ne veulent pas du passeport rouge tant convoité. L'obtention de la nationalité est réputée difficile, mais un référendum pourrait bientôt changer la donne. 

La Suisse est réputée pour de nombreuses choses, notamment sa qualité de vie élevée, sa nature époustouflante et sa procédure de naturalisation notoirement délicate. Sur les 8,7 millions d'habitants que compte la Suisse, seuls six millions sont des citoyens. L'une des raisons pour lesquelles un quart de la population suisse ne possède pas de passeport suisse est que l'accès à la citoyenneté suisse est très difficile.

Mais deux groupes d'action politique suisses ont lancé un nouveau référendum visant à simplifier les conditions d'obtention de la nationalité suisse dans l'intérêt de la démocratie.

Un droit fondamental

Deux organisations suisses, Aktion Vierviertel et Opération LiberoL'objectif est de promouvoir la démocratie en Suisse en permettant à tous les résidents de la Suisse de participer à la vie politique et sociale en tant que membres à part entière en acquérant la citoyenneté. Ils espèrent que leur thème, l'abandon des "politiques d'exclusion" et la simplification de la naturalisation, sera inscrit sur les bulletins de vote suisses. Ils affirment que la décision sera prise d'un jour à l'autre. L'initiative principale propose de raccourcir l'exigence de 10 ans pour la résidence naturelle, qui, selon le comité, est "beaucoup trop longue".

La simplification de la procédure permettrait aux personnes ayant vécu en Suisse pendant quatre ans d'avoir le droit à la naturalisation, quel que soit leur statut de résidence. Aktion Vierviertel États, "[W]Nous sommes convaincus que c'est le droit fondamental de tous d'être citoyens du pays dans lequel ils vivent en permanence".

Ils affirment que la procédure de naturalisation actuelle est Il est considéré comme "dépassé", trop compliqué et peu progressiste. Par exemple, les enfants nés en Suisse ne se voient pas automatiquement accorder la citoyenneté, une pratique suivie par d'autres pays comme l'Australie et les États-Unis. Leur position a mis en évidence les difficultés rencontrées par de nombreux ressortissants étrangers de longue date pour demander la citoyenneté.

"Le système de naturalisation suisse est l'un des plus restrictifs d'Europe", explique le professeur d'université et historien de l'EPF de Zurich. Kijan Espahangizi. Les partisans du référendum soutiennent que des exigences strictes en matière de naturalisation conduisent également à un bassin d'électeurs moins diversifié, ce qui peut "nuire à la démocratie". L'assouplissement des conditions d'obtention de la citoyenneté permettrait à un plus grand nombre de personnes de voter et de participer à la politique et à la prise de décision en Suisse. 

La voie vers la citoyenneté pour les ressortissants étrangers

Si elle est adoptée, elle entraînera des changements radicaux dans la manière dont les demandes des citoyens sont traitées aux niveaux local et cantonal. Cela se traduit par des normes d'application profondément différentes dans les 26 cantons de la Suisse.

Actuellement, il y a deux chemins pour devenir citoyen suisse : ordinaire, basé sur la résidence, et simplifié, un processus plus rapide pour ceux qui répondent à des critères tels que le mariage avec un citoyen suisse. Pour la plupart des ressortissants étrangers en Suisse, l'obtention de la nationalité suisse implique de posséder un permis de séjour depuis au moins 10 ans, de suivre des cours de langue, de réussir le test de naturalisation et de passer des entretiens d'intégration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Gemeinde. 

Autres exigences conformément à la Loi fédérale sur la nationalité suisse inclure :

• Résider dans un canton suisse pendant au moins dix années consécutives (cinq ans si vous étiez résident avant l'âge de 18 ans).
• Être titulaire d'un permis de séjour C.
• Ne pas demander l'aide sociale suisse pendant les 10 années précédant la demande.
• Ne pas avoir de casier judiciaire.
• Communiquer dans une langue nationale, tant à l'oral qu'à l'écrit.
• Prouver que vous avez les moyens financiers de rester en Suisse.
• Montrez que vous êtes intégré et que vous connaissez la culture suisse.

En 2018, la route vers la citoyenneté est devenue encore plus difficile lorsque la mise à jour de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est entrée en vigueur. Loi sur la citoyenneté suisse a été adoptée. La loi exige que les résidents disposent d'un C permis de séjour et faire preuve d'intégration, notamment par le biais d'un test de langue écrit, avant de demander la naturalisation.

Qui décide ?

Toutefois, le respect de ces exigences n'est qu'une condition préalable pour les candidats. En effet, les Service de migration suisse décide au cas par cas d'accorder ou non la citoyenneté. La demande, qui prend généralement deux ans, doit être approuvée à trois niveaux : fédéral, cantonal et municipal. En outre, selon le canton, le coût de la citoyenneté peut varier de 800 à 3 600 francs suisses par demandeur, ce qui la rend inabordable pour certaines personnes et familles.

Dans certaines municipalités, ce sont les autorités locales qui décident de l'octroi de la citoyenneté, mais dans d'autres, les citoyens locaux ont le droit de voter sur l'octroi de la citoyenneté. Cela signifie que vos voisins peuvent décider de vous accorder ou non la citoyenneté. Le canton de Zurich, par exemple, compte 162 communes.

Et cette pratique est plus courante qu'on ne pourrait le croire, surtout dans les petites municipalités. Par exemple, dans le cas bien connu de Gipf-Oberfrick, Nancy Holten, résidente de longue date et végétalienne passionnée, s'est vu refuser à deux reprises un passeport suisse par des membres de sa communauté locale pour avoir fait campagne contre les traditions suisses telles que les cloches de vaches.

Ces cas et d'autres encore ont contribué à la critique de la procédure de naturalisation suisse et ont incité les réformateurs à demander des référendums pour simplifier la procédure. Naturellement, certains voient dans cette pratique une source de discrimination.

Zurich simplifie son processus

Le canton de Zurich a été à l'avant-garde de la simplification de la voie vers la citoyenneté. En mai dernier, les électeurs zurichois ont massivement approuvé une proposition visant à simplifier la procédure de naturalisation du canton. La proposition prévoyait une procédure rationalisée, y compris un test de connaissances de base standardisé. Auparavant, chaque GemeinedeLa Commission européenne, ou la ville, a créé ses propres questions pour les candidats.

Désormais, le test de connaissances de base à Zurich créé par le canton est le même pour tous. Cela signifie que les questions sont les mêmes pour tous les candidats, quelle que soit la commune dans laquelle vous vivez parmi les 162 que compte le canton de Zurich. Environ 25% de la population du canton de Zurich sont des étrangers. 

Pourquoi s'en préoccuper ? Les avantages du passeport suisse

Selon la Rapport sur le bonheur dans le monde 2022La Suisse est l'un des pays suivants des pays les plus heureux du monde et se classe régulièrement en tête des listes des meilleurs endroits où vivre. C'est sans aucun doute un endroit où il fait bon vivre.

Malgré la difficulté de la route, le passeport rouge présente de nombreux avantages, notamment celui d'être l'un des passeports les plus puissants au monde. Les citoyens suisses peuvent voyager sans visa dans 172 autres pays, dont tous les pays de l'Union européenne. Pays de l'espace Schengenet d'autres avantages tels que des comptes bancaires suisses et une assurance maladie exceptionnelle.

La Suisse autorise également la double nationalité sans restriction. Toutefois, les ressortissants de certains pays peuvent perdre leur nationalité d'origine si la loi de ce pays n'autorise pas la double nationalité. Alors que le processus de naturalisation a connu des changements considérables au cours des 20 dernières années, il reste à voir si le nouveau référendum permettra à un plus grand nombre de personnes d'élire domicile dans la nation alpine. 

Pour plus d'informations sur la naturalisation et la citoyenneté suisse, voir : 

• Secrétariat d'État aux migrations
• Loi fédérale sur la nationalité suisse
• Informations sur le site officiel ch.ch

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