jeu, 19 oct. 2023
En Valais, le litige concernant l'absence d'un enfant à l'école lors de la pandémie de Corona entre dans une nouvelle phase. Après l'acquittement des parents par le tribunal cantonal en août, le département de l'instruction publique du Valais a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral.
Il fonde son recours sur deux arrêts apparemment contradictoires rendus par le Tribunal cantonal dans cette affaire. C'est ce qu'a expliqué mercredi à l'agence de presse Keystone-SDA Jean-Philippe Lonfat, chef du Département valaisan de l'éducation.
Dans le cas d'espèce, les parents s'étaient défendus avec succès contre l'amende de 600 francs qui leur avait été infligée. Ils n'avaient pas envoyé leur enfant, élève de la cinquième classe primaire, à l'école pendant environ 14 jours en raison du port obligatoire de masques.
Le tribunal cantonal a justifié cet acquittement par le fait que les parents ne pouvaient raisonnablement être contraints d'exposer leur enfant à des risques sanitaires majeurs.
Dans une autre affaire datant d'octobre 2022, les parents avaient été déboutés par le tribunal cantonal. Ils ne s'étaient pas opposés à une éventuelle amende, mais au port du masque lui-même. Ils estimaient que l'obligation de porter un masque constituait une "violation de la liberté personnelle et de la protection des enfants", ont-ils critiqué.
Dans cet arrêt, la Cour avait notamment estimé que la décision du Conseil d'État d'introduire l'obligation de porter un masque avait été raisonnable et proportionnée au regard des informations dont il disposait.
©Keystone/SDA
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