jeu, 14 mars 2024
Les autorités fédérales suisses suivent de près l'approbation récente par le Parlement européen de lois strictes sur l'IA, en tenant compte de ses implications pour les stratégies de réglementation de l'IA en Suisse.
Les autorités fédérales suivent les développements européens en matière de réglementation de l'intelligence artificielle (IA). Le Parlement européen a approuvé mercredi à Strasbourg une loi sur l'IA. Cette loi prévoit des exigences strictes pour l'utilisation de l'IA dans certains domaines tels que l'éducation et les soins de santé.
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) est en train d'analyser l'impact de la loi européenne sur l'IA, comme l'a indiqué Caroline Sauser, porte-parole des médias, à l'agence de presse Keystone-SDA, sur demande.
En novembre dernier, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer une vue d'ensemble des approches réglementaires possibles en matière d'IA.
L'analyse doit s'appuyer sur le droit suisse existant et identifier les approches réglementaires possibles qui sont compatibles avec le règlement de l'UE sur l'IA et la convention du Conseil de l'Europe sur l'IA. Ces deux réglementations internationales sont pertinentes pour la Suisse.
Le Conseil de l'Europe poursuit l'élaboration d'une convention sur l'IA. Un comité correspondant se réunit cette semaine, sous la présidence de Thomas Schneider, directeur adjoint de la Swiss Bakom.
Un projet pourrait être adopté d'ici jeudi, a déclaré Jaime Rodriguez, porte-parole du Conseil de l'Europe, sur demande. Si le projet est approuvé, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe pourrait adopter formellement la convention au printemps. Elle serait alors soumise à la ratification des Etats membres, mais aussi d'autres Etats.
De son côté, l'OFCOM doit soumettre une analyse au Conseil fédéral d'ici à fin 2024, a-t-il indiqué en novembre. Sur cette base, le gouvernement national voulait donner un mandat concret pour un projet de loi sur la régulation de l'IA en 2025.
©Keystone/SDA
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