jeu, 18 Avr 2024
Deux hommes sont condamnés à des peines de prison avec sursis pour leur rôle dans la falsification à grande échelle de certificats de vaccination Covid.
Deux hommes âgés de 27 et 31 ans ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de district de la vallée du Rhin pour falsification de documents.
Alors qu'ils ne disposaient d'aucune autorisation, ils ont délivré 210 certificats de vaccination Covid par le biais d'une application fédérale sur Internet. Les prévenus ont gagné chacun 10 000 francs suisses sur la vente des certificats.
Selon l'acte d'accusation, cet Irakien de 31 ans avait obtenu d'un tiers les données d'accès à la plate-forme Internet fédérale. Outre le login, l'Irakien a également obtenu les données personnelles nécessaires à la création des certificats Covid.
Les certificats ont été envoyés à l'aide de codes de transfert via la plate-forme Internet. Par ailleurs, le jeune homme de 31 ans les a envoyés aux acheteurs par voie électronique, poursuit l'acte d'accusation.
Selon l'acte d'accusation, le second accusé, un Autrichien de 27 ans, était responsable de la saisie des données personnelles et donc de la création des certificats. Les deux hommes partageaient le produit de la vente des certificats à parts égales avec le tiers qui avait fourni les données de connexion. Les deux hommes demandaient 150 francs par certificat.
L'homme de 31 ans a été placé en détention provisoire pendant 31 jours. En plus de la peine de prison avec sursis, il a été condamné à une amende de 2 000 francs suisses. Le jeune homme de 27 ans a été placé en détention provisoire pendant 16 jours.
Il doit payer une indemnité de 10 000 francs. Le procès s'est déroulé en référé. Le verdict n'est pas encore définitif.
Ce procès s'inscrit dans le cadre de plusieurs procédures pénales engagées par la justice saint-galloise. Le point de départ a été un signalement au Département de la santé concernant des certificats de vaccination délivrés illégalement. Plusieurs personnes ont ensuite été arrêtées et des maisons ont été perquisitionnées, comme l'a annoncé le ministère public de Saint-Gall au début de l'année 2022.
Au total, les autorités cantonales de poursuite pénale avaient connaissance de plus de 9 000 certificats fabriqués illégalement, selon un communiqué publié à l'époque.
©Keystone/SDA
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