mer, 21 sep 2022
Un système de rotation des présidents, des politiciens à temps partiel et un modèle de démocratie directe qui répond aux électeurs - un guide pour débutants sur le gouvernement de la Suisse.
Le bâtiment du parlement suisse a été conçu par l'architecte suisse Hans Wilhelm Auer. Il a utilisé 30 types de roches provenant de 13 cantons pour la construction et l'aménagement intérieur.
Le système politique unique de la Suisse repose sur les cadres de la démocratie directe et du fédéralisme. Le pouvoir est décentralisé - et le peuple a une grande influence dans un système où aucune personne, aucun parti ou aucun gouvernement ne peut jamais monopoliser le contrôle.
Compte tenu du caractère fondamental de la participation citoyenne, il peut être surprenant que, jusqu'à une date relativement récente, la moitié de la population ait été exclue du droit de vote. Les femmes n'ont obtenu le droit de vote qu'en 1971.. Même alors, plusieurs régions du pays ont refusé ce droit pendant deux décennies supplémentaires. Finalement, en 1991, après l'intervention de la plus haute juridiction suisse, toutes les femmes suisses ont été autorisées à voter à tous les niveaux de gouvernement.
Le Palais fédéral, à Berne, abrite l'Assemblée fédérale suisse et le Conseil fédéral.
Fédéralisme - pouvoir décentralisé
La décentralisation est la clé du fédéralisme, où le pouvoir est partagé entre trois niveaux de gouvernement. Les niveaux supérieurs de gouvernement s'en remettent aux niveaux inférieurs chaque fois que cela est possible. Cela signifie que le plus de pouvoir possible est placé entre les mains de l'entité politique la plus basse - les gouvernements municipaux ou les districts.
Districts
A Gemeinde Un district peut être composé d'un village, d'une ville ou d'une cité. Actuellement, la Suisse en compte plus de 2 000. Le plus petit district compte 32 habitants, tandis que le plus grand en compte plus de 420 000. Chaque district a son propre gouvernement, son maire et ses représentants élus. Les gouvernements municipaux jouissent d'une grande autonomie et sont compétents en matière d'écoles, de routes, de planification locale et de perception des impôts. Les districts ont également le pouvoir d'accorder ou de refuser la citoyenneté.
Cantons
Le niveau de gouvernement suivant se compose de 26 cantons, dont les pouvoirs et les responsabilités sont considérables. Chaque canton dispose d'un gouvernement, d'une constitution, d'un parlement et de tribunaux. L'éducation, les services sociaux, l'application de la loi, les impôts cantonaux et les soins de santé font partie de leurs attributions. Les cantons ont la liberté de prendre des décisions sur des questions propres à leur région, pour autant qu'elles ne contreviennent pas à la constitution ou aux lois fédérales.
Le gouvernement fédéral
Au niveau le plus élevé se trouve le gouvernement fédéral, qui comprend le Conseil fédéral et l'administration. Le gouvernement est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la législation nationale, de la politique étrangère, de la défense, du commerce international et des impôts fédéraux. Toute compétence qui n'est pas expressément accordée au gouvernement dans la constitution relève de la juridiction cantonale. Néanmoins, dans des situations extraordinaires, le gouvernement fédéral peut passer outre les cantons. Ce fut le cas lors de la pandémie de grippe Covid 19, lorsque le Conseil fédéral a pris des mesures extraordinaires, y compris un confinement de six semaines dans tout le pays.
L'actuel président suisse, Ignazio Cassis, a entamé son mandat en janvier de cette année.
La "formule magique" du Conseil fédéral
Les Suisses n'élisent pas de chef d'État, il n'y a donc pas de président ni de premier ministre. Le pouvoir exécutif est partagé par le Conseil fédéral, composé de sept membres. Ils sont élus par le parlement tous les quatre ans. La composition politique ou "formule magique" du Conseil dépend de la part de voix des partis politiques. Sur les onze partis, seuls ceux qui obtiennent le plus grand pourcentage de voix se voient attribuer des sièges au Conseil fédéral. Aucun parti n'a jamais plus de deux sièges, ce qui garantit le consensus et le compromis. La formule n'est pas figée mais évolue en fonction de la répartition des voix et/ou de la réorganisation des partis politiques.
Les sept membres du conseil partagent le même pouvoir et se réunissent chaque semaine pour prendre des décisions communes. Afin de remplir les devoirs traditionnels et de représenter la Suisse à l'étranger, les membres assument à tour de rôle la présidence de la Confédération. Le Parlement élit le président qui est considéré comme le "premier parmi ses pairs". Son mandat est d'une durée d'un an et il dispose de pouvoirs spéciaux et de fonctions de représentation très limités. Dans des circonstances extrêmes, lorsque le Conseil fédéral n'est pas en mesure de se réunir, le président peut agir unilatéralement.
(Crédit : Parliament.ch)
Quel est le rôle du Parlement suisse ?
Le Parlement adopte les lois, prend les décisions budgétaires, élit le gouvernement fédéral et assure le contrôle.. Il est composé de deux chambres : le Conseil national et le Conseil des Etats. Les 200 représentants du Conseil national représentent le peuple, tandis que les 46 membres du Conseil des États représentent les cantons.
Les membres du parlement ont un mandat de quatre ans et sont élus par le peuple.. Les deux conseils partagent le même pouvoir et toute nouvelle législation doit être approuvée par les deux chambres. La Suisse compte un certain nombre de partis politiques qui défendent un large éventail de points de vue allant de la gauche à la droite. Il y a actuellement six partis politiques différents représentés au parlement, dont aucun n'a la majorité. L'absence de majorité permanente et d'opposition permanente oblige les partis à trouver des consensus pour construire des majorités sur des questions spécifiques.
Le parlement suisse est "semi-professionnel", ce qui signifie qu'il n'est pas considéré comme un travail à plein temps. Les deux chambres se réunissent quatre fois par an pour des sessions de trois semaines, avec des responsabilités supplémentaires à assumer tout au long de l'année. De nombreux parlementaires continuent à travailler à temps partiel parallèlement à leurs fonctions politiques. Ce lien avec la vie réelle a l'avantage de permettre aux politiciens de garder les pieds sur terre et d'être compréhensibles. Il n'est pas rare de voir des députés se rendre au travail par les transports publics ou de les croiser dans des lieux publics.
Une fois que les deux conseils ont approuvé la législation, le processus n'est pas terminé. Les amendements constitutionnels doivent être soumis à un vote national. Et le peuple a la possibilité de contester les nouvelles lois dans les 100 premiers jours. Outre le vote du peuple, les cantons doivent approuver les lois à la majorité simple. Cette exigence influence sans aucun doute les décisions parlementaires et renforce la nécessité d'adopter des politiques soutenues par la majorité.
La pétition : Lorsqu'un mouvement atteint au moins 100 000 signatures vérifiées, la pétition peut faire l'objet d'un référendum auprès des électeurs.
Démocratie directe - un pouvoir réel au niveau de la base
Les électeurs suisses disposent d'un pouvoir de décision remarquable, sans doute plus important que dans n'importe quel autre pays. Les citoyens âgés de plus de 18 ans ont un droit de veto sur la législation et peuvent imposer un vote national sur de nouvelles initiatives.
Il existe trois types de votes nationaux :
Voici trois initiatives proposées par les électeurs qui ont été soumises aux urnes :
Il est intéressant de noter qu'aucun de ces projets n'a été adopté. La raison en est que les électeurs, de manière assez constante, utilisent leur pouvoir de manière responsable et vont à l'encontre de leurs préférences personnelles s'ils pensent que c'est pour le bien commun.
Une fois qu'un amendement ou une loi a été approuvé, le gouvernement fédéral est lié par la volonté du peuple. Or, il n'est pas acquis que le peuple vote dans le sens du gouvernement. En effet, il arrive que le résultat d'un vote national place le gouvernement dans la position peu enviable de devoir mettre en œuvre une législation à laquelle il s'est fortement opposé. Toutefois, le parlement et le gouvernement disposent d'une certaine marge de manœuvre pour procéder à des ajustements afin de respecter le droit international ou les accords internationaux.
Les Suisses votent trois à quatre fois par an. Les électeurs peuvent être appelés à prendre des décisions au niveau municipal, cantonal et national. Par exemple, ils peuvent voter sur la construction d'un jardin d'enfants dans leur ville, l'interdiction de fumer dans les restaurants de leur canton et le financement du régime de retraite national.
Bien qu'un système qui permet de contester directement le parlement et le gouvernement puisse sembler être une source d'instabilité, c'est le contraire qui est vrai. La stabilité du système suisse s'explique sans doute par l'absence de concentration du pouvoir, ce qui se traduit par une approche plus équilibrée soutenue par la majorité. En outre, le processus législatif est complexe et prend du temps. Il peut s'écouler des années entre le début du processus et sa mise en œuvre.
Dans le canton d'Appenzell, les citoyens votent encore à main levée sur la place publique.
Avantages et inconvénients du système politique
Ce système présente de nombreux avantages, à savoir
D'un autre côté, il y a quelques inconvénients. Les critiques ont soulevé les questions suivantes :
Un système politique par le peuple, pour le peuple
La neutralité, le fédéralisme et la démocratie directe sont des composantes fondamentales de l'identité suisse.
Lorsque le peuple dispose d'un pouvoir décisif, les politiciens sont contraints d'envisager une législation large, équilibrée et inclusive qui tienne compte des différents points de vue, sous peine de voir leurs décisions annulées. La décentralisation du pouvoir permet aux citoyens d'organiser leur environnement local et cantonal d'une manière qui leur convient. Dans un pays où se côtoient plusieurs langues, plusieurs cultures et un large éventail d'opinions politiques, l'approche suisse apporte l'équilibre nécessaire au maintien de l'harmonie et de l'unité.
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